CGV Partenaires/clients privilégiés

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Partenaire et client privilégié

Article 1er - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont vocation à régir les relations existant entre LR et ses Partenaires afin de leur permettre d'accomplir leur mission de diffusion des produits de marque « LR » dans le cadre des dispositions prévues par les articles L. 134-1 à L. 134-17 du Code du Commerce et par le décret n°58- 1345 du 23 décembre 1958 modifié par le décret n°92-506 du 10 juin 1992, ainsi qu'à uniformiser la communication externe du réseau de vendeurs à domicile indépendants mis en place et structuré par LR.

Article 2 - Commandes unitaires

Toute commande doit être passée par la boutique en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou par télécopie auprès de LR.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

LR se réserve le droit à compter de la réception de la commande d'accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa passation.

L'accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.

LR s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur de la part de LR dans la gestion de stock, ou dans tout autre cas entraînant un manque de marchandise, LR remplacera le produit par un produit de même catégorie ou établira un avoir.

Aucun dédommagement ne sera accordé en l'absence de disponibilité du produit commandé.

Pour un traitement efficace de votre commande, il faut vous munir de votre n° de partenaire et préparer votre commande avec les références indiquées sur le catalogue ou la liste des prix, les quantités, ainsi que les renseignements en termes de taille ou de couleur.

Veuillez noter que le montant minimal de commande est de € 35,00 HT et que les frais d'envois deviennent gratuits dès 250 € HT de commande pour la France métropolitaine. Entre 35 €HT et 249.99 € HT, les frais sont de 5€ HT. Pour la Guadeloupe et la Martinique, les frais de port sont de 25 € TTC. Pour la Guyane et la Réunion, les frais de port sont de 35 € TTC.

Merci de nous préciser si l'adresse de livraison diffère de celle de facturation.

Malgré le soin apporté à votre commande si un produit devait nous être retourné, merci de joindre impérativement le formulaire de retour dûment complété, ainsi qu'une copie de la facture et éventuellement de son bon de livraison. Sans ces documents, le traitement du retour ne sera pas possible.

Article 3 - Abonnements

Le Partenaire pourra également procéder à l'acquisition de nos produits par la souscription d'un abonnement à compter de la première commande, renouvelable tacitement, à défaut de résiliation adressée par lettre manuscrite datée et signée un

(1) mois avant la date de l'échéance. Cette demande de résiliation doit intervenir avant le 25 du mois en cours.

Les abonnements se présentent sous deux formules.

a) Abonnement avec livraison trimestrielle et engagement de 6 mois minimum.

b) Abonnement avec livraison mensuelle sans engagement.

Conditions de résiliation :

a) Dans le cas d'un abonnement avec livraison trimestrielle, vous devez accepter au minimum deux livraisons. Sinon, les éventuels PW reçus lors des offres spéciales vous seront enlevés dans leur intégralité. Dans ce cas de résiliation anticipée, vous devrez attendre au minimum 6 mois avant de pouvoir reprendre un abonnement trimestriel. Vous pourrez néanmoins prendre un abonnement mensuel. Si la résiliation intervient au terme de l'engagement de 6 mois, il n'y a pas de pénalités.

b) Dans le cas d'un abonnement avec livraison mensuelle, vous devez accepter au minimum une livraison. Si vous résiliez, vous devrez attendre 3 mois avant de pouvoir reprendre un abonnement mensuel. Vous pourrez néanmoins prendre un abonnement trimestriel.

Il est interdit de changer de date de livraison en cours d'abonnement.

Le prix de l'abonnement stipulé sur le bon de commande correspondant à l'offre d'abonnement souscrite est ferme, définitif, sans escompte et est dû dans son intégralité.

LR se réserve le droit de mettre un terme à l'abonnement dans l'hypothèse où elle cesserait de distribuer le produit ou la prestation objet de l'abonnement. Dans ce cas, le Partenaire se verra proposer un nouvel abonnement dont la durée commencera à courir à compter de la cessation du précédent abonnement, et dont le prix sera calculé au prorata de ce qui a déjà été versé pour le précédent abonnement. En cas de refus du Partenaire de s'abonner au produit de substitution, ou si aucun produit de substitution n'est disponible, l'abonnement fera l'objet d'un remboursement au prorata.

En cas d'incident de paiement ou de non-respect des présentes conditions générales d'affaires, LR se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture des produits et/ou de résilier l'abonnement après une lettre mise endemeure envoyée en recommandé avec accusé de réception demeurant sans effet pendant un (1) mois.

Pour l'hypothèse où le Partenaire n'exercerait pas son activité en qualité de commerçant personne physique relevant du statut d'agent commercial ou dans le cadre d'une société commerciale pourvue de la personnalité juridique, celui-ci sera expressément informé par LR au moins trois (3) mois avant la date d'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 136-1 du code de la consommation.

Article 4 - Tarification des offres

Sauf erreurs ou omissions, nos offres correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue. Les erreurs dans l'affichage ou l'impression éventuelle du catalogue, ou dans les frais de traitement et de port, seront annoncées et rectifiées par tous moyens.

Article 5 - Conditions de paiement

Les sommes dont le Partenaire est redevable à l'égard de LR à quelque titre que ce soit sont payables d'avance, y compris au cas de souscription d'une offre d'abonnement, et doivent être réglées, soit par virement, soit au moyen d'une carte bancaire (Mastercard/Visa). Pour le virement, la commande ne sera expédiée qu'à réception du montant de votre commande sur notre compte.

Règles spécifiques fin de mois

Toutes les commandes payées par virement et dont l'argent n'est pas sur notre compte au plus tard le 25 de chaque mois, ne seront pas enregistrées pour le mois en cours. Elles ne seront alors traitées qu'après la clôture de ce même mois.

Lors des virements, veuillez indiquer obligatoirement le nom du partenaire parrainé ou votre n° de partenaire pour les commandes en nom propre.

A partir du 25 de chaque mois, si votre moyen de paiement fait défaut, votre commande sera supprimée dans notre système immédiatement. Nous ne pouvons pas garder des commandes en attente de paiement, quel que soit le moyen choisi (CB, virement).

Sécurité : nous ne conservons pas les numéros de cartes de crédit. Merci de nous indiquer lors de chaque nouvelle commande les numéros de votre CB.

Notre RIB Société Générale IBAN FR76 3000 3022 8100 0203 6093 316

Les commandes pour les départements Outre-mer :

Merci de se référer aux règles disponibles sur le portail partenaire www.lrworld.com.

Pour un traitement plus efficace, toute commande concernant la Guadeloupe/Martinique doit être passée obligatoirement sur fwi@lrworld.com.

Les commandes Guyane/Réunion doivent être envoyées sur guyanereunion@lrworld.com

Si une facture n'est pas honorée dans un délai de 48 heures, à compter de la réception du colis, les sommes restant dues après mise en demeure préalable, portent intérêt à un taux légal équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 20 € sera appliquée pour tout retard de paiement. Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, une pénalité de retard de 1.5 fois le taux d'intérêt légal sera appliqué.

Après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet sous 48 heures, le partenaire s'engage à payer à titre d'indemnité ou de clause pénale, conformément aux dispositions de l'article 1226 du code civil, une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû.

Article 6 - Délais de livraison

La livraison est uniquement disponible en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et en Corse.

La livraison de la commande est effectuée, en matière de commandes unitaires, au plus tard dix (10) jours ouvrés après réception du paiement.

Dans le cadre de la souscription d'une offre d'abonnement, la livraison de la commande est effectuée au plus tard dans les dix (10) jours suivantla souscription et de manière mensuelle ou trimestrielle selon la formule souscrite.

LR décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des produits causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal, de portage ou de transport.

Article 7 - Livraison et risques

II est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété est dissocié du transfert des risques, les risques des produits étant transférés au Partenaire dès la commande, les expéditions étant opérées par transporteur. Seules les réserves formulées à la livraison auprès du transporteur seront prises en compte. Aucune réclamation pour marchandise non réceptionnée ne sera prise en considération si le transporteur justifie de la livraison.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Si la responsabilité civile de LR était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise endommagée.

Article 9 - Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de LR jusqu'à complet paiement du prix convenu en principal et accessoires.

En cas de non-paiement total ou partiel du prix à échéance, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, LR pourra exiger de plein droit et sans formalité, la restitution immédiate des marchandises aux frais, risques et périls du Partenaire.

Aussi, pendant la durée de la réserve de propriété, les marchandises doivent être assurées par le Partenaire contre tous risques et, en cas de détérioration ou de disparition, les règlements provenant de la compagnie d'assurance seront acquis à LR, sous réserve de tout recours contre le Partenaire. LR pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Partenaire et restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, en cas d'inexécution par le Partenaire de l'une quelconque de ses obligations de paiement.

En cas de non-respect par le Partenaire d'une ou plusieurs échéances de paiement, LR pourra imposer au Partenaire défaillant le paiement contre remboursement de toutes commandes ultérieures ou cesser toute livraison tant qu'une facture n'a pas été intégralement réglée, ou même après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet dans un délai de huit (8) jours après réception, cesser toutes relations commerciales avec le Partenaire défaillant.

En cas d'ouverture d'une procédure collective et sous réserve des dispositions légales, les commandes en cours seront automatiquement annulées et LR se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

Pour l'application de la présente clause, les marchandises encore en stock chez le Partenaire et en état d'être vendues seront conventionnellement présumées être celles impayées, et LR pourra les reprendre en dédommagement de tous les montants de ses factures demeurées impayées.

Le Partenaire s'engage à ne pas entraver l'action légitime de LR au cas où celui-ci souhaiterait récupérer le stock en règlement de tout ou partie des factures impayées. Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété est dissocié du transfert des risques, les risques des produits étant transférés au Partenaire dès la commande.

Article 10 - Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation relatifs à la protection du consommateur en matière de démarchage à

domicile, le Partenaire, dès lors qu'il revêt la qualité de consommateur, dispose de la faculté de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours, jours fériés compris, à compter de la date de livraison pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception, étant ici précisé pour l'hypothèse ce délai expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il serait prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute commande unitaire ou souscription à une formule d'abonnement ne prend donc effet qu'à l'issue du délai de réflexion légal précité de quatorze (14) jours.

Article 11 - Prestations de communication externe

Pour l'hypothèse où le Partenaire exercerait son activité en qualité de commerçant personne physique relevant du statut d'agent commercial ou dans le cadre d'une société commerciale pourvue de la personnalité juridique, LR fournit au Partenaire une page d'accueil destinée à servir de vecteur de communication et de promotion sur internet des produits LR auprès des consommateurs. A cet égard, LR garantit une moyenne annuelle d'accessibilité de la page d'accueil offerte au Partenaire de 99,5 %. Ne sont pas comprises dans ce pourcentage les périodes au cours desquelles le serveur n'est pas joignable en raison de difficultés techniques ou autres, sur lesquels LR n'a aucune influence (force majeure, responsabilité de tiers etc.).

Les conditions tarifaires des prestations de communication externe d'hébergement et de mise à disposition de pages d'accueil sont fixées et annoncées au sein de l'espace personnel dont dispose chaque Partenaire sur le site internet de LR et donnent lieu à une facturation annuelle ou mensuelle distincte.

Article 12 - Opposabilité des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales d'affaires, qui se substituent à toutes autres conditions générales d'affaires antérieures, sont réputées être irrévocablement admises par le Partenaire.

Toutes les opérations intervenant entre LR et le Partenaire sont donc soumises aux présentes conditions, nonobstant toute stipulation dérogatoire ou contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes.

Les conditions générales d'achat du Partenaire ne sauraient également, de quelque manière que ce soit, engager LR.

L'accord de LR concernant l'application de conditions différentes ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que LR aurait accepté une commande sans protester contre les stipulations qui se réfèreraient aux conditions générales ou particulières du Partenaire.

Article 13 - Loi applicable

Les conditions de vente sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions générales d'affaires sera soumis au droit français.

Article 14 - Informatique et Libertés

LR et le partenaire traitent les données personnelles, en vertu d'une division du travail, en particulier sur la base des systèmes fournis par LR et des données sur les autres partenaires et clients finaux recueillies par LR ou le partenaire. C'est pourquoi LR et le partenaire sont conjointement responsables en termes de protection des données. Les tâches de traitement conjoint des données sont réparties comme suit : le partenaire est responsable (i) de la collecte des données de commande des clients finaux et de leur utilisation pour l'exécution de la commande, ainsi que (ii) de la collecte des données relatives aux partenaires qu'il a procurés et de leur utilisation exclusive à des fins de vente, en particulier pour l'encadrement des partenaires qui lui sont assignés. LR est responsable de la fourniture des systèmes utilisés pour le traitement central des données. LR utilise ces systèmes pour traiter les données des partenaires et des clients finaux afin d'exécuter les commandes, de calculer les commissions et les niveaux de qualification des partenaires, ainsi qu'à des fins de vente. LR fournit au partenaire les données pertinentes des partenaires et des clients finaux. LR est seul responsable de la communication d'informations et de la fourniture d'informations aux clients finaux et aux partenaires concernés. À cet effet, le partenaire apporte à LR, sur demande, un soutien approprié. Le partenaire s'engage à respecter toutes les dispositions contractuelles et/ou légales en matière de protection des données. Le partenaire s'engage à transmettre sans délai toute demande des autorités à LR.

Retrouvez plus d'informations

cf. déclaration relative à la protection des données pour la boutique LR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Client final

I. Parties

1.1. LR Health & Beauty Systems

Le site internet https://shop.lrworld.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société LR Health & Beauty Systems, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 529 089 526, ayant son siège social Cite Park Batiment C, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire-et-Cuire (ci-après « LR » ou le « Vendeur »).

Le site internet https://shop.lrworld.com est hébergé par LR Health & Beauty Systems GmBH, Kruppstraße 55, 59227 Ahlen, Allemagne.

1.2. Client

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures ayant leur résidence habituelle et disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse.

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare (i) être civilement capable de contracter un contrat de vente, (ii) être en mesure d'honorer la commande et (iii) que son achat sur le Site est limité à une utilisation personnelle ou familiale.

2. Etendue

2.1. CGV applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), dans leur version applicable au moment où une commande est passée, régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le Site entre le Vendeur et le Client, ci-dessus défini.

Les CGV sont complétées par les Conditions générales d'utilisation du Site [INSERER HYPERLIEN] et la Charte de protection relative à la gestion des données personnelles du Client [INSERER HYPERLIEN].

Aucune CGV divergente, contraire, complémentaire ou référence standardisée à des CGV autres n'est applicable au contrat conclu entre le Vendeur et le Client.

2.2. Information du Client et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont également pour objet d'informer le Client des conditions et modalités de commande, vente et livraison des produits offerts à la vente sur le Site.

Au moment où il passe commande, le Client peut accéder aux CGV par l'intermédiaire d'un lien sur le Site et a la possibilité de les enregistrer sur son ordinateur et/ou de les imprimer.

Les CGV sont également adressées au Client, en pièce jointe et au format PDF, dans l'email de confirmation de la commande.

Avant de confirmer une commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV et doit les accepter en cochant la case appropriée.

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présente CGV et déclare les avoir lues et comprises.

II. Conclusion du contrat de vente

1. Langue du contrat

Le contrat de vente est conclu en langue française.

2. Modalités de conclusion du contrat

Lors de sa navigation sur le Site, le Client peut

(i) prendre connaissance des produits proposés par LR et de leurs caractéristiques essentielles sur la page dédiée de chaque produit,

(ii) sélectionner les produits qu'il souhaite acquérir en les ajoutant au « Panier ».

A chaque ajout, le Client a la possibilité de continuer sa navigation sur le Site en cliquant sur « Continuer vos achats » ou de sélectionner « Aller au panier ».

Tous les produits sélectionnés sont rassemblés dans le « Panier », à partir duquel le Client peut vérifier les détails de la commande, corriger sa commande en ajoutant ou supprimant des produits, et est informé du prix total de sa commande, frais de livraison inclus.

Le Client peut également revenir aux pages précédentes à l'aide du bouton « Retour » de son navigateur.

Après avoir vérifié le contenu du « Panier », le Client est invité, s'il souhaite finaliser son achat, à cliquer sur l'icône « Valider le panier ».

Il doit alors se connecter à son compte personnel LR pour passer et finaliser sa commande. Si le Client ne dispose pas encore d'un compte personnel sur le Site, il est invité à en créer un selon les modalités indiquées dans les Conditions générales d'utilisation du Site [INSERER HYPERLIEN]. Le Client est invité à fournir les informations de livraison, à savoir le destinataire et l'adresse de livraison. Une fois ces informations renseignées, le Client doit accepter les CGV après en avoir pris connaissance et est invité à lire et accepter la Charte de données personnelles et doit cliquer sur le bouton « Se connecter ».

Le Client doit renseigner une adresse de facturation, laquelle peut être identique ou différente de l'adresse de livraison des produits, et choisir les modalités de paiement qu'il souhaite utiliser.

Le Client est invité à vérifier les informations fournies et a de nouveau la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et son prix, incluant les frais de livraison et la T.V.A.

La commande ne sera définitive qu'après que le Client ait accepté les CGV et la Charte de protection des données personnelles en cochant l'encart approprié, puis confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Dès lors, le Client accepte d'être lié à LR par un contrat de vente. La confirmation de la commande entraine l'acceptation sans réserve de ses caractéristiques, des Conditions générales de vente et des Conditions générales d'utilisation du Site. LR confirme la bonne réception de la commande par l'envoi d'un premier mail au Client à l'adresse email renseignée pendant le processus de commande et adresse simultanément au Client, dans le même email, la version applicable des CGV soit en pièce jointe fournie au format PDF soit via un lien hypertexte. Les produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks de LR. S'il s'avère que le produit commandé par le Client n'est plus disponible, LR l'en informera au plus vite et annulera sa commande. Le Client sera intégralement remboursé du prix du produit indisponible ainsi que des éventuels frais de livraison acquittés pour le produit indisponible dans les 14 (quatorze) jours du paiement de la commande. Dans l'hypothèse où seuls certains des produits commandés par le Client seraient indisponibles, la partie de sa commande correspondant à ces produits sera annulée et le client sera remboursé du coût de ces produits. Toutefois, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les produits disponibles et livrés.

Un second email sera envoyé au Client par LR à la même adresse email au moment de l'expédition de la commande.

Le détail de la commande est également disponible sur le Site dans l'espace personnel du Client.

III. Paiement

1. Prix

Les prix de vente des produits figurent sur le Site en cliquant sur chacun d'entre eux. Conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, tous les prix indiqués sur le Site sont affichés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison seront indiqués au Client avant la validation de la commande et seront, le cas échéant, facturés en supplément.

Le montant total de la commande dû par le Client, incluant les frais de livraison, est indiqué avant qu'il ne valide définitivement sa commande, une première fois dans la rubrique « Panier » puis sur la page « Récapitulatif de la commande », avant qu'il ne valide la commande en acceptant les CGV et la Charte d'utilisation des données personnelles et en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement - Payez»

Les prix de vente en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.

2. Obligation de paiement LR rappelle au Client que la confirmation d'une commande l'oblige à payer l'intégralité du prix des produits commandés et, le cas échéant, les frais de livraison. A cet égard, le Client déclare et garantit à LR qu'il dispose des moyens et autorisations nécessaires pour honorer sa commande et utiliser le moyen de paiement employé.

3. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont listés sur la Page « Récapitulatif de la commande » du Site. Le paiement de la commande s'effectue uniquement par Carte Bancaire des réseaux VISA ou MasterCard. Pour procéder au paiement par Carte Bancaire, le Client doit indiquer son nom, le type de carte bancaire qu'il utilise, le numéro de la Carte Bancaire qu'il utilise, sa date limite de validité et son code de vérification. Le montant de la commande sera directement prélevé sur le compte bancaire du Client rattaché à la Carte Bancaire utilisée.

4. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de LR jusqu'au paiement intégral de leur prix toutes taxes comprises par le Client, ainsi que des éventuels frais liés à la commande, et notamment des frais de livraison.

IV. Livraisons

1. Lieu de livraison

La livraison est uniquement disponible en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et en Corse.

2. Modalités de la livraison

La commande sera remise par LR à un transporteur et la livraison interviendra, après paiement du montant total de la commande, selon les modalités choisies et à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client s'engage à communiquer à LR une adresse de livraison exacte. Tout au long du processus de commande, le Client a la possibilité de vérifier et de modifier l'adresse de livraison fournie. En cas d'erreur ou d'imprécision rendant impossible la livraison de la commande à l'adresse indiquée par le Client, ou si la commande non retirée par le Client est réexpédiée à LR, aucune réclamation ne sera acceptée et aucune nouvelle livraison ne pourra être programmée. La commande sera alors annulée et le Client sera remboursé du montant de la commande, à l'exclusion des frais de livraison qui ne seront pas remboursés.

3. Délais de livraison

En règle générale, le délai de livraison est de 4-6 jours ouvrables. Ces délais de livraison seront suspendus de plein droit par tout évènement de force majeure ayant pour conséquence de retarder la livraison. LR tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et évènements susceptibles de perturber le processus de livraison des produits commandés.

4. Retard ou défaut de livraison

Si la livraison n'est pas effectuée dans les délais spécifiés prévus lors de la commande, le Client, sauf cas de force majeure ou lorsque le retard lui est imputable, a la faculté de solliciter l'annulation de sa commande selon les modalités suivantes :

(i) le Client doit formellement enjoindre LR d'effectuer la livraison de la commande dans un délai supplémentaire raisonnable, en lui envoyant un courrier recommandé AR à l'adresse LR Health & Beauty, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire et Cuire ou un email à service.fr@LRworld.com. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat en adressant à LR, selon les mêmes modalités, un courrier pour informer LR de la résolution du contrat. Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la date de réception par LR du courrier l'informant de cette résolution, sauf si la commande a été livrée entre-temps ;

(ii) le Client peut immédiatement résoudre le contrat, par un courrier recommandé AR envoyé à l'adresse LR Health & Beauty, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire et Cuire ou par email à Service.fr@LRworld.com, si le délai de livraison prévu constituait pour lui une condition essentielle du contrat, cette condition essentielle pouvant résulter des circonstances ayant entouré la conclusion du contrat de vente ou d'une demande expresse du Client avec la conclusion du contrat. Si le contrat est résolu, LR procédera au remboursement du montant de la commande et des frais de livraison dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la lettre ou de l'email du Client. Toutefois, si la livraison de la commande intervient entre temps, la commande devra être retournée par le Client à LR. Les frais de renvoi payés par le Client seront alors également remboursés au Client dans le même délai.

V. Conformité de la commande et réserves émises par le Client à la livraison

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au moment où le Client ou le destinataire de la commande prend physiquement possession de la livraison.

LR invite le Client (ou le destinataire de la commande) à vérifier à réception du colis l'état du colis puis, si le colis est en bon état, son contenu, afin de vérifier la conformité des produits livrés. Si le colis est endommagé, le Client doit

(i) refuser la livraison,

(ii) ne pas ouvrir le colis et

(iii) émettre les réserves et décrire le dommage constaté de manière précise et complète sur le bon de livraison, et le signaler à LR. Si le contenu du colis n'est pas conforme à la commande du Client, il doit en informer LR à réception du colis.

Le Client peut contacter LR :

- Par téléphone au +33 (4) 74 72 94 38; ou

- Par email à l'adresse suivante : Service.fr@LRworld.com.

Le Client déclare et garantit être informé que faute de suivre les démarches à l'article susvisé, il ne pourra prétendre ni au remboursement de la commande, ni à une nouvelle livraison des produits, sans préjudice de son droit de rétractation selon les modalités prévues à l'article VI ci-après des CGV. Des différences de couleurs sont susceptibles de se produire entre la représentation des produits sur le Site et les couleurs réelles des produits et de leurs emballages. Il est précisé que ces différences, consécutives à des contraintes techniques et sans incidence sur la nature et/ou la qualité des produits, sont insusceptibles d'être prise en compte dans l'appréciation de la conformité des produits.

VI. Garantie

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie, pour tous les produits vendus sur le Site, (i) d'une part de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et (ii) d'autre part de la garantie légale relative aux défauts cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil. Garantie légale de conformité Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie. Garantie légale relative aux défauts cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. Les textes susvisés sont reproduits en Annexe 2 ci-après des CGV.

En application de la garantie légale de conformité et compte-tenu de la nature des produits vendus sur le Site, en cas de défaut d'un produit, le Client peut, à sa convenance, soit solliciter son remplacement par un produit identique, sous réserve de sa disponibilité en stock, soit demander le remboursement de son prix et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, ainsi que des frais de retour sur justificatifs. En application de la garantie légale des vices cachés et compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, en cas de vice caché d'un produit, le Client peut, à sa convenance, demander à LR le remboursement total ou partiel du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, selon qu'il décide de conserver ou non le produit. Pour exercer l'une des garanties légales susvisées, le Client est tenu de contacter LR pour l'informer de son intention d'exercer ce droit :

- Par téléphone au +33 (4) 74 72 94 38;

- Par courrier à LR Health & Beauty, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire et Cuire ; ou

- Par email à l'adresse suivante : Service.fr@LRworld.com.

VII. Droit de rétractation

1. Remarque importante : étendue du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21-8 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les produits de parfumerie et cosmétiques qu'il aurait descellés après leur réception et les produits de parfumerie et/ou cosmétiques qui auront été descellés, ouverts ou abîmés ne seront ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Etant précisé que le Client n'est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés énoncées à l'article IV des CGV.

2. Délai de rétractation Conformément à l'article L. 121-21 du Code de consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande par lui ou par un tiers désigné par lui pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif pour exercer ce droit. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

3. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

(i) informer LR de sa décision d'exercer son droit de rétraction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande

(i) en adressant un courrier à LR Health & Beauty Systems, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire et Cuire,

(ii) par téléphone au +33 (4) 74 72 94 38 ou

(iii) par email à Service.fr@LRworld.com.

A cette fin, le Client peut

(i) utiliser le formulaire de rétractation fourni par LR en Annexe 1 des CGV ou

(ii) inscrire sur papier libre sa décision ferme et non équivoque d'exercer son droit de rétractation en indiquant ses coordonnées, la référence de sa commande et le cas échéant les produits concernés. (ii) une fois LR informée de la décision d'exercer son droit de rétraction, le Client doit retourner le ou les produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi de la déclaration de rétractation, par voie postale à LR HEALTH & BEAUTY.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Dans le cas contraire, les produits retournés ne seront pas remboursés.

Les frais de renvoi des produits demeurent à la charge du Client. Les risques relatifs au renvoi des produits étant supportés par le Client, LR recommande de choisir un mode d'envoi permettant de suivre le colis et fournissant une date certaine.

4. Effets du droit de rétractation

En application de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation, LR remboursera au Client le prix du ou des produit(s) retournés ainsi que des frais de la livraison initiale (à l'exception des frais de renvoi du ou des produits), dans la limite des frais correspondant à une livraison standard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client l'a informé de sa volonté d'exercer son droit de rétractation. Toutefois, la date de remboursement pourra être différée jusqu'à la réception par LR du ou des produit(s) retourné(s).

Le montant dû au Client sera directement crédité sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.

VIII. Propriété intellectuelle Le Site et l'ensemble des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données), ainsi que les produits qui y sont vendus, y compris les emballages de ces produits sont la propriété exclusive de LR, de sa maison-mère ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés ayant cédé à LR l'autorisation de les exploiter. Tous ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.

En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l'un de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, nécessite l'autorisation écrite et préalable de LR, de sa maison-mère ou des titulaires des droits susvisés, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément.

IX. Données personnelles

Dans le cadre du traitement de la commande passée par le Client sur le Site, LR collecte et traite les données personnelles du Client, et le cas échéant du destinataire de la commande, nécessaires à la gestion et l'exécution de la commande. Ces données sont susceptibles d'être communiquées aux partenaires contractuels de LR dans le cadre de l'exécution de la commande, notamment pour la gestion, le traitement, le paiement ou la livraison de la commande. Ces informations sont également collectées et conversées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Enfin, ces informations peuvent être utilisées par LR afin d'envoyer au Client des offres promotionnelles et de nouer avec lui des relations commerciales durables.

Afin de faciliter la navigation sur le Site, LR utilise des témoins de connexion appelés « Cookies » qui sont stockés dans l'équipement terminal du Client lorsqu'il se rend sur le Site via son navigateur internet. Ces fichiers permettent d'enregistrer le parcours du Client afin d'améliorer et de personnaliser la qualité de service du Site. Les données obtenues par ce biais peuvent également être utilisées pour établir des statistiques mesurant l'audience des pages et des différentes fonctionnalités du site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ainsi, le Client, après avoir dûment justifié de son identité, pourra exiger que les données à caractère personnel le concernant inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

Le Client peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement ou à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société LR, sauf dans les conditions prévues à l'article L.34-5 du Code des postes et télécommunications. Les demandes relatives l'exercice des droits susvisés concernant les données à caractère personnel doivent être adressées à LR Health & Beauty, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire et Cuire ou par email à Service.fr@LRworld.com.

Le Client est invité à consulter les modalités de protection des données personnelles du Client décrites dans la Charte de protection des données personnelles [INSERER HYPERLIEN], également accessible depuis le Site.

X. Service Client

Pour toute question supplémentaire, demande ou réclamation, le Client a la possibilité de contacter le Service Client de LR :

- par téléphone au +33 (4) 74 72 94 38 ;

- par télécopie au + 33 (0)4 74 72 94 37 ;

- par email à Service.fr@LRworld.com;

- par courrier adressé à LR Health & Beauty, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire et Cuire ;

- ou par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site.

XI. Responsabilité

LR s'engage à exécuter les obligations lui incombant résultant des CGV et de la commande du Client de bonne foi.

LR attire l'attention du Client sur le fait que sa responsabilité ne pourra être recherchée si l'inexécution de ces obligations résulte de la faute d'un tiers, du Client ou à la survenance d'un évènement de force majeure.

XII. Droit applicable Les contrats conclus entre LR et le Client ainsi que les présentes CGV sont conclus en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.

XIII. Litiges

1. Résolution amiable

En cas de litige survenant à l'occasion de l'exécution du contrat de vente, le Client est tenu d'adresser une réclamation écrite à LR :

- Par courrier à LR Health & Beauty, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire et Cuire ou

- Par email à l'adresse suivante : Service.fr@LRworld.com.

2. Médiation

En cas de litige survenant à l'occasion de l'exécution du contrat de vente, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation ou toute autre méthode alternative de résolution des litiges.

Ainsi, le Client peut notamment :

(i) résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l'encontre de l'autre, qui en sera informée. Le Client et LR choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige.

(ii) soumettre sa plainte au Médiateur de la consommation compétent pour les litiges concernant la vente à distance de produits entre professionnels et consommateurs, mentionné sur le site internet dédié du Ministère de l'Economie et des Finances, accessible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/.

Toutefois, conformément à l'article L. 152-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra être examiné par le Médiateur de la consommation que si

(i) le Client justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec LR par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans les présentes CGV,

(ii) sa demande n'est pas manifestement infondée ou abusive,

(iii) le litige n'a pas été précédemment examiné ou n'est pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, (iv) le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai de moins d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LR.

XIV - Informatique et Libertés

LR et le partenaire traitent les données personnelles, en vertu d'une division du travail, en particulier sur la base des systèmes fournis par LR et des données sur les autres partenaires et clients finaux recueillies par LR ou le partenaire. C'est pourquoi LR et le partenaire sont conjointement responsables en termes de protection des données. Les tâches de traitement conjoint des données sont réparties comme suit : le partenaire est responsable

(i) de la collecte des données de commande des clients finaux et de leur utilisation pour l'exécution de la commande, ainsi que

(ii) de la collecte des données relatives aux partenaires qu'il a procurés et de leur utilisation exclusive à des fins de vente, en particulier pour l'encadrement des partenaires qui lui sont assignés. LR est responsable de la fourniture des systèmes utilisés pour le traitement central des données. LR utilise ces systèmes pour traiter les données des partenaires et des clients finaux afin d'exécuter les commandes, de calculer les commissions et les niveaux de qualification des partenaires, ainsi qu'à des fins de vente. LR fournit au partenaire les données pertinentes des partenaires et des clients finaux. LR est seul responsable de la communication d'informations et de la fourniture d'informations aux clients finaux et aux partenaires concernés. À cet effet, le partenaire apporte à LR, sur demande, un soutien approprié. Le partenaire s'engage à respecter toutes les dispositions contractuelles et/ou légales en matière de protection des données. Le partenaire s'engage à transmettre sans délai toute demande des autorités à LR.

Retrouvez plus d'informations cf. déclaration relative à la protection des données pour la boutique LR

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

En application de l'article VI des CGV, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par vous ou un tiers désigné de la commande passée sur le Site https://shop.lrworld.com en renvoyant à LR le formulaire suivant dûment complété et signé afin de manifester votre intention d'exercer ce droit :

A l'attention de LR Health & Beauty, 23 avenue de Poumeyrol à 69300 Caluire et Cuire :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous(*) :

Commandé le :...............................................................................................

Reçu le :.........................................................................................................

Numéro de la commande : ................................................................................

Nom du/des consommateur(s) : ..........................................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ..........................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .......................................................................... (*)

Rayez les mentions inutiles

Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L. 211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L. 211-13 du Code la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ». Garantie légale des défauts cachés Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »